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Politique de confidentialité

PREAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique au site suivant : https://espritpyrenees.com
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de I'adresse postale, l'adresse mail, Ia localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP.

  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données.

  • Qui est responsable du traitement des données 51 caractère personnel collectées et traitées

  • A qui ces données sont transmises.

  • Eventuellement, Ia politique du site en matière de fichiers "cookies".

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à I'adresse ci-après :

CGV > https://espritpyrenees.com/pages/cgv
MENTIONS LÉGALES > https://espritpyrenees.com/pages/mentions-legales

ARTICLE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de I'article 5 du Règlement européen 2016/679, Ia collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec Ie consentement de I'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées. i| sera indiqué à I'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées

  • Finalités limitées : Ia collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation.

  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à Ia bonne exécution des objectifs poursuivis par Ie site sont collectées

  • Conservation des données réduites dans la temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont I'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée,I'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer Ia durée de conservation

  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : Ie responsable du traitement des données s'engage à garantir I'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement Européen 2016/679, la collecte et Ie traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins I'une des conditions ci-après énumérées :

  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement

  • Le traitement est nécessaire à Ia bonne exécution d'un contrat

  • Le traitement répond é une obligation légale

  • Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique

  • Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de I'autorité publique

  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 2 : DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site https://espritpyrenees.com sont les suivantes:

  • Nom et Prénom
  • Adresse email
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone
  • Adresse IP

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site:

  • Lorsque le client renseigne ses coordonnées de livraison et ses données personnelles lors du processus de commande sur le site

Par ailleurs, lors d'un paiement sur Ie site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de I'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant Ie bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : indéfinie.

La collecte et Ie traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • L' envoi de votre commande
  • La livraison de votre commande
  • Le suivi de votre commande
  • De vous contacter au sujet de votre commande

    À des fins marketing si nous avons obtenu votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser ou modifier votre choix

    De plus nous recevons également et automatiquement l'adresse de protocole internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur, du système d'exploitation que vous utilisez et votre localisation.

    B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

    Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

    Certaines données collectées sont susceptibles d'être transférées à notre hébergeur Shopify.inc, à nos partenaires de paiement Stripe et Paypal ainsi qu'à nos partenaires de livraison La poste, Chronopost, Tnt, ...

    En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.

    Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.

    À titre d’exemple, si vous êtes situé au Canada et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements vous appartenant qui ont été utilisés pour conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act.

    Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web.

    Liens

    Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

    C. HEBERGEMENT DES DONNÉES

    Le site https://espritpyrenees.com est hébergé par Shopify inc. dont le siège est situé à l'adresse suivante:

    126 York St. Ottawa, ON K1 N 5T5 - Canada

    L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant :

    1-888-746-7439

    Les données collectées et traitées par la site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : Canada

    Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne se justifie par les raisons ci-après : Les données sont hébergées au Canada car Ie siège social de la société s'y situe.

    ARTICLE 3: RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

    A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

    Le responsable du traitement des données à caractère personnel est:
    Mr Gouirriec Jonathan
    Il peut être contacté de la manière suivante:
    Par email à contact@espritpyrenees.com

    Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

    B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

    Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées à ne pas les transmettre à des tiers sans que I'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

    Le site https://www.espritpyrenees.com dispose d'un certificat SSL afln de garantir que les informations et Ie transfert des données transitant par Ie Site sont sécurisés.

    Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre I'utilisateur et le site.
    De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier I'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraine pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
    Dans Ie cas où I'intégrité, Ia confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de I'utilisateur est compromise, Ie responsable du traitement s'engage à informer I'utilisateur par tout moyen.

    C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

    Par ailleurs, l'utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des données : Mr Gouirriec Jonathan

    Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).

    Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante : par email à contact@espritpyrenees.com

    ARTICLE 4: DROITS DE L‘UTILISATEUR

    Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : son prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

    A. PRESENTATION DES DROITS DE L‘UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

    a. Droit d‘accès, de rectification et droit à l'effacement
    L‘utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

    L‘utilisateur doit envoyer sa demande par email à contact@espritpyrenees.com

    S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

    Envoyer une demande par email à contact@espritpyrenees.com

    b. Droit à la portabilité des données
    L‘utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conforment à la procédure ci-après :

    Envoyer une demande par email à contact@espritpyrenees.com

    L‘utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un email à l'adresse suivante : contact@espritpyrenees.com

    c. Droit à la limitation et à l‘opposition du traitement des données
    L‘utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :

    En envoyant un email à l'adresse suivante contact@espritpyrenees.com

    L‘utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un email à l'adresse suivante : contact@espritpyrenees.com

    d. Droit de ne pas faire l‘objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
    Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l‘objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

    e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
    Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

    f. Droit de saisir l‘autorité de contrôle compétente
    Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

    B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

    Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées. L‘éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

    ARTICLE 5: UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

    Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies". Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

    Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

    Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

    Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

    Opposition de l'utilisateur à l‘utilisation de fichiers ”cookies" par le site. Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s‘opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

    Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site.

    Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site. De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le site.

    Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l‘ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités. L‘attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du site. L‘éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.

    Voici une liste de fichiers témoins que nous utilisons. Nous les avons énumérés ici pour que vous ayez la possibilité de choisir si vous souhaitez les autoriser ou non.

    • _session_id, identificateur unique de session, permet à Shopify de stocker les informations relatives à votre session (référent, page de renvoi, etc.).
    • _shopify_visit, aucune donnée retenue, persiste pendant 30 minutes depuis la dernière visite. Utilisé par le système interne de suivi des statistiques du fournisseur de notre site web pour enregistrer le nombre de visites.
    • _shopify_uniq, aucune donnée retenue, expire à minuit (selon l’emplacement du visiteur) le jour suivant. Calcule le nombre de visites d’une boutique par client unique.
    • cart, identificateur unique, persiste pendant 2 semaines, stocke l’information relative à votre panier d’achat.
    • _secure_session_id, identificateur unique de session
    • storefront_digest, identificateur unique, indéfini si la boutique possède un mot de passe, il est utilisé pour savoir si le visiteur actuel a accès.

    ARTICLE 6: CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

    La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :https://www.espritpyrenees.com/pages/politique-de-confidentialite

    L‘éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 27/10 /2019

    ARTICLE 7: DIVULGATION

    Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

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